CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

DELAI

Les délais sont approximatifs et sans aucun engagements de notre part. Sʼil nʼen a pas

été expressément convenu, aucune indemnité ne peut être réclamée pour retard de

livraison. Les grèves, les interruptions, soit dans la fourniture du courant électrique, le

dèfaut de livraison par les fournisseurs des matières premières et tout autre accident et

empêchement de force majeure, nous donnent la faculté, soit dʼ annuler le marché, soit de

considérer les délais de livraison comme suspendus, et nous dégagent de toute

responsabilité.

PRIX

Nos prix sʼentendent toujours pour marchandises achetées en nos ateliers et ce quelles

que soient les modalités de livraison. Ils ne comprennent pas la TVA, droits fiscaux, etc.

actuel ou futurs. Les prix sont basés sur les cours des matières premières, le taux des

salaires et le coût du transport. Pour autant que ceux-ci soient modifiés, nous nous

réservons le droit de les changer en conséquence.

PAIEMENT

Le lieu de paiement de nos factures est Anvers, quelles que soient les modalités de

livraison. Sauf convention spéciale, les paiements sʼ effectueront au comptant, nets et

sans escompte. Le non-paiement dʼ une facture à lʼ échange convenue, rend tout autre

solde exigible immédiatement et nous donne la faculté de suspendre ou cours dʼ

exécution, ou dʼ en exiger le paiement immédiat. La constatation dʼun défaut dans la

fourniture ne modifie pas ces conditions. Toute somme due et non payée à lʼ échéance

porte intérêt prescrit par la loi sur les paiements tardifs dans des activités commerciales.

sans sommation ou mise en demeure et uniquement du fait que lʼ échéance fixée est

dépassée. En cas de recouvrement par voie légale, la somme due sera forfaitairement

majorée de 10% avec un minimum de €750.

PROPRIETE

Il est expressément convenu de ce que les marchandises vendues resteront notre

propriété exclusive, tant que lʼ acheteur nʼ aura pas payé complètement le prix de vente.

RISQUES

Dès la sortie de nos ateliers, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du

destinataire, même si elles expédiées ʻfrancoʼ de port. Tout recours pour avaries ou

manquants doit être adressé au transporteur.

RESPONSABILITE

La responsabilité de défauts cachés de nos articles, jugés ou reconnus défectueux pour

défaut de matière ou de main dʼoeuvre est limitée au remplacement des pièces qui nous

seront retournées, sans donner lieu à une indemnité quelconque. Nous nʼ acceptons

aucune responsabilité des accidents survenus du chef de lʼ usage des produits que nous

aurions fournis, par suite de vice caché quelconque.

RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par ćrit et introduire dans les huit

jours suivant lʼ arrivée dus matériel chez le client. Tout retour, sans accord de notre part,

sera strictement refusé.

MODIFICATIONS

les poids, dimensions et descriptions ainsi que les détails des dessins et photos figurant

dans les catalogues ou joints aux offres sons donnés á titre dʼ indication approximative et

ne nous engagent pas.

RESERVES

Nos offres sont sans engagement et constituent de simples indications pouvant être

toujours modifiées par nous. Nous ne sommes liés que par une acceptation écrite de la

commande.

LITIGES

En cas de contestation le siège social est seul compétent, quel que soit le lieu de

fourniture. Les traites ou toutes autres opérations de règlement nʼ entraînent ni novation ni

dérogation de règlement nʼ entraînent ni novation ni dérogation à cette clause attributive

de juridiction. Seule le loi Belge est appliquée.

REMARQUE

Nos conditions générales de vente sont seules valables, et il nʼ est tenu aucun compte de

conditions générales dʼ achat de lʼ acheteur, imprimées ou non sur ses formulaires

commerciaux.